CONDITIONS GENERALES DE LOCATION |
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Entre les soussignés ci-après dénommés "CAMI CO TH" et "LE LOCATAIRE",
Il a été fait et convenu ce qui suit : DISPOSITIONS PARTICULIERES : Le propriétaire : CAMI CO TH 9 MOO 14, Nongplub Road HIN LEK FAI - TAMARIND VILLAGE PRACHUAPKIRIKHAN 77110 HUA HIN THAILAND villathailand@net1.ch La villa : Villa Baan Philippe - Loin des Soucis II 9 MOO 14, Nongplub Road HIN LEK FAI - TAMARIND VILLAGE PRACHUAPKIRIKHAN 77110 HUA HIN THAILAND Le locataire : Dont l'identité, le nombre de personnes prévues, la date d'arrivée, la durée du séjour, le prix de la location et les éventuels suppléments sont prévus sur le contrat de location. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Loyer et charges Le montant intégral de la location, à la charge du preneur pour la période retenue est payable impérativement 30 jours avant la Date d'arrivée. A la réservation, un acompte correspondant à 50% du montant total vous sera réclamé. Cet accompte sera ensuite déduit de votre facture finale. DURÉE : La location ne pourra être prorogée sans l'accord du propriétaire, le locataire l'acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux sont loués qu'a titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la location n'est pas consentie. PRIX : Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location , s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée sur le contrat et à verser 30 jours avant cette date le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir, maladie, accident où événement imprévu. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, Le Propriétaire, serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Toutefois, le locataire resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par Le Propriétaire resterait à la charge du preneur défaillant. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE : Le locataire s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état du descriptif fourni sur notre site Internet et que vous pouvez imprimer. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d'un usage Normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, a l'expiration de la location seront manquants où auront été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés où remplacés par le locataire avec l'assentiment du Propriétaire. Cette clause s'applique également aux papiers peint, tentures et à l'immeuble en général (intérieur et extérieur). Il sera retenu le cas échéant : La valeur des objets fêlés où cassés, le prix du lavage où nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc... qui auraient été tâchés. Le locataire s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, wc, etc... des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils. Le locataire ne pourra en aucun cas sous-louer le-dit logement. Il devra habiter bourgeoisement les locaux et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles, exception faite pour le linge et menus objets. Les locaux loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur votre contrat de réservation, sauf accord préalable du propriétaire. Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement communs. (remplacement de matériel ménagers, lave-linge, micro-onde, etc...) Le locataire ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal, même momentanément, sauf accord du Propriétaire. Dans le cas où le locataire renouvellerait la location, avec ou sans interruption, ce dernier devra prévenir obligatoirement le Propriétaire. LITIGE : Le locataire devra dans les trois jours de la prise de possession de la location, informer le propriétaire de toute anomalie constatée. OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE : Le Propriétaire s'oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention. ASSURANCES : (facultatives mais la souscription est obligatoire à la réservation) Assurance responsabilité civile Le locataire sera tenu de s'assurer dans le cadre de sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à la première demande du Propriétaire; en conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre. RESILIATION : A défaut de paiement aux échéances fixées où d'inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure infructueuse, Le Propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat et le locataire devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés. TRAITEMENT INFORMATIQUE de L'INFORMATION : Le Propriétaire est expressement autorisée a : saisir les informations incluses dans le présent acte sur fichier informatique, le locataire dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès du Propriétaire : les modalités de mise en oeuvre seront fixées d'un commun accord. |